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Le Conseil des Ministres de l'UEAC

Le Conseil des Ministres de l'UEAC,  est l'Organe de décision de l'OCEAC.
Il est régit par les dispositions des articles 8 à 11 de l'Additif au Traité relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté et le règlement N°11/99/UEAC-025-CM-O2 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres.

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